Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application ProtAlim, accessibles à l'adresse https://proteinalim.fr, sont édités par :
- Nom et prénom de l'entrepreneur : Yves-Marie SOURNAC
- Nom commercial : S&Y Nutrition Tech
- Enseigne / marque du produit : ProtAlim
- Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- Adresse : 4 Hameau Tantum, 33760 Targon, France
- SIRET : 934 211 152 00020
- SIREN : 934 211 152
- Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Email de contact : contact@proteinalim.fr
- Directeur de la publication : Yves-Marie SOURNAC
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur l'infrastructure de :
- Prestataire : Supabase, Inc.
- Localisation des serveurs : Frankfurt, Allemagne (Union Européenne)
- Site web : https://supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application ProtAlim (code source, design, textes, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de Yves-Marie SOURNAC ou des partenaires ayant accordé une licence d'utilisation, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
L'éditeur décline toute responsabilité :
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- pour la survenance de bogues ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Les plans alimentaires et recommandations nutritionnelles générés par l'application ProtAlim sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien-nutritionniste) pour toute question relative à son alimentation, particulièrement en cas de pathologie, de grossesse, d'allaitement ou de régime spécifique.
5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@proteinalim.fr
- Par courrier : Yves-Marie SOURNAC, 4 Hameau Tantum, 33760 Targon, France